Débat d'orientations budgétaires 2025, où est la direction ?

Nous partageons avec vous l'intervention de notre groupe lors du dernier débat d'orientations budgétaires :

"Vous êtes cette année encore chanceuse et vous le reconnaissez : heureusement que l’État revalorise les bases de la taxe foncière depuis quelques années !

Ceci étant, vous pourriez avoir une démarche proactive qui serait encore plus productive en joignant votre voix à celles des maires de nombreuses communes abritant un nombre significatif de logements sociaux en quartiers prioritaires qui revendiquent une compensation intégrale de l’exonération sur la taxe foncière qui leur est accordée par l’État.

Ce sont ces maires qui se sont battus pour que, malgré les coupes drastiques que l’État opère cette année sur les collectivités, l’impact soit minoré avec une dotation de solidarité urbaine évoluant comme la dotation de solidarité rurale. Étrangement, vous n’évoquez cet élément pas dans votre rapport.

Vous évoquez en revanche d’autres dotations que vous estimez stables et ce de façon très optimiste par rapport à 2024, alors même que notre population continue de décroître. Et c’est sur celles-ci que les restrictions décidées par l’État vont se faire sentir. Vous développez ces données qui concernent toutes les collectivités dans les pages introductives de votre rapport mais vous n’en tenez pas compte dans les orientations propres à notre commune. C’est étrange.

De même, vous faites état de « dotations » des autres collectivités que vous envisagez « stables ». Les qualifier ainsi révèle votre méconnaissance puisqu’il s’agit de « participations ». Quelles assurances pouvez-vous avoir qu’elles demeureront « stables » alors même que le Département et la Région vont eux-mêmes subir la politique désastreuse d’austérité que l’État inflige aux territoires ?

C’est un tableau pour le moins insouciant, un rêve aussi bleu que votre future cité que vous nous présentez pour les produits budgétaires attendus.

Contrairement aux autres communes contraintes à réviser à la baisse leurs prévisions de dépenses par la politique nationale de l’alliance des droites républicaine et macroniste, vous les estimez en hausse.

Sur les charges de personnels vous subissez les décisions de l’État sur le SMIC, les cotisations de retraite et la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, mais à hauteur de seulement 1,5 million. Et nulle trace des heures supplémentaires dans vos prévisions.

Vous poursuivez la baisse des effectifs engagée à regret par votre prédécesseur mais on est heureusement très loin de la perspective d’un membre de votre équipe (avant votre élection) qui fixait l’objectif à 400 employés de moins. Certaines annonces questionnent tout de même. Ainsi, alors que vous justifiez la multiplication par 6 du nombre du nombre de contractuels permanents par une régularisation de la situation d’autant de non-permanents, pourquoi ne pas doter la ville de fonctionnaires statutaires ? Vous avancez une baisse des effectifs bruts et des équivalents temps plein tout en annonçant l’embauche de personnels pour la police, les espaces sportifs, la salubrité urbaine, la propreté des équipements municipaux, les écoles, les crèches, sans compter ce que vous appelez le « campus interne » qui devra être doté de moyens humains. Quels autres services allez-vous devoir déshabiller pour y parvenir sans fragiliser l’offre globale de services aux administrés ?

par ailleurs nous peinons à croire qu’il vous sera possible, comme vous l’affirmez, de réduire de 3 % les charges à caractère général, quand on connaît l’inflation sur les fluides, l’alimentation pour la restauration collective, les coûts d’entretien et d’administration, dans un contexte où vous avez montré votre capacité à dépenser sans compter pour votre communication et des événements nouveaux et coûteux comme le festival Bonaparte. Vous avez aussi opté pour de nouvelles dépenses de fonctionnement comme la location de véhicules, y compris pour la régie des transports à laquelle vous devez allouer une participation à hauteur de 100 % de ses dépenses. Par ailleurs la baisse des charges à caractère général est rendue possible par la fermeture de la piscine, donc d’un service public, soit environ 600 k€ en moins de dépenses.

Tout cela est d’autant plus inquiétant que depuis votre deuxième année (complète) de mandat, le poids des intérêts des emprunts est reparti à la hausse, avec un surcoût d’environ un million d’euros par rapport à 2022. Votre obstination à freiner de manière purement démagogique envers un certain électorat les programmes de création d’habitat social entraînera cette année une nouvelle réfaction de fiscalité que vous estimez à un million d’euros pour non-respect de l’obligation légale de 25 % de HLM. Ça aurait même pu être pire pour les années à venir si au lieu de vous laisser vous enfoncer dans une situation qui aurait pu être catastrophique, vos oppositions, tant de vos anciens amis de droite que de nous-mêmes, ne s’étaient pas mobilisées pour vous éviter le drame budgétaire qui aurait résulté de votre acharnement à empêcher la mise en œuvre du programme de Bois Sacré.

Dans un tel contexte vous n’affichez pas – et on le comprend – vos perspectives d’autofinancement pour les investissements. Vous êtes contrainte de faire preuve de cette même (extrême) prudence que celle que vous reprochiez à hauts cris à votre prédécesseur. 13 millions d’euros. C’est le maximum que La Seyne peut s’offrir. Et pour réaliser cet investissement vous devez envisager d’emprunter 8 millions d’euros.

Vous reconnaissez ainsi que vos amis du Département et de la Région ne peuvent ou ne veulent vous aider. Cela vous conduit à espérer au mieux 2 millions de subventions. On est bien loin de votre décision irréfléchie du 11 décembre 2020, quelques mois après votre élection, où vous vous faisiez forte d’obtenir du seul conseil régional plus de 18 millions d’euros de subventions pour un programme que vous estimiez à près de 72 millions. Tout ça s’est noyé dans le sentier sous-marin parmi le patrimoine subaquatique des œuvres d’art immergées de La Verne, l’une des rares réalisations de ce programme concrétisée à ce jour.

Et ce tableau nous amène à nous questionner sur les épargnes brute et nette que vous espérez pouvoir dégager à hauteur de plus de 10 millions d’euros. Le conseil municipal serait certainement très intéressé de connaître les modalités de gestion que vous envisagez pour y parvenir quand on regarde le tableau des charges et produits prévisionnels que vous exposez. Cette épargne est essentielle, ramenée à l’encours de la dette, pour justifier le ratio de 9,5 années de durée nécessaire au désendettement que vous affichez.

Peut-être aurons-nous les réponses lors de la présentation du budget. Mais pour l’heure, comment ne pas craindre une insincérité de votre budget ?"