Alerte - Budget 2022

La situation financière de la commune se dégrade.

Sur la reprise anticipée des résultats les documents présentés rappellent que l’excédent cumulé, c’est-à-dire le chapitre 002, de 2020 repris en 2021 dans le budget s’établissait à 9,1 millions d’euros.

Pour le budget 2022, le même résultat excédentaire cumulé n’est plus que de 8,2 millions. Il y a donc une baisse d’excédent cumulé d’environ un million d’euros en une année. Or on ne peut pas le justifier par un choix pour doper l'investissement. En effet, sont affectés aux réserves du compte 10688 que 6,8 millions, qui ne constituent que le strict minimum règlementaire.

La réalité est que, comme nous vous le disions, la situation financière de la commune se dégrade et que les efforts qui ont été déployés pendant 12 ans pour le rétablissement de ses finances est ruiné. Et pas qu’un peu : on parle là d’un million d’euros.

Budget primitif 2022, amateurisme et désinvolture

Sur le Budget Primitif, nous ne reprendrons pas les critiques que nous avons formulées lors du débat d’orientation budgétaire.

Nous avons sollicité des explications ou formulé des désaccords sur des points particuliers qui illustrent l’amateurisme et la désinvolture avec lesquels le budget qui devrait pourtant être un garde-fou préventif de la gestion hasardeuse dans laquelle la majorité entraine notre ville depuis deux ans.

La croissance du coût de fonctionnement des services est de +18 %, soit environ 2 millions d’euros. Nous savons tous que la politique gouvernementale ne permet pas de contenir l’inflation qui galope, mais elle n’est tout de même pas de 18 %. Si l’on regarde d’un peu plus près, on doit tout de même s’étonner de quelques augmentations spectaculaires sur lesquelles des explications au conseil municipal étaient attendues. (En vain)

Si l’on peut ainsi admettre une croissance de 41 % des coûts d’électricité, comment comprendre celle de 312 % des frais de combustibles ? Plus de 800.000 euros d’augmentation. C’est impensable.

Et, dans ce contexte de difficulté, est-il acceptable et moral de voir bondir de 419 % les frais de réception ? Ça ne s'explique pas seulement du fait de la pandémie ! Par rapport au compte administratif 2019, dernière année pleine avant le covid, l’augmentation prévue est de 296 % !

S’agissant des coûts des personnels, ils augmentent de plus de 3 %. C’est du jamais vu ! Déjà, entre le CA 2020 et le BP 2021, l’accroissement était de 1,8 %.

En revanche, entre le CA de 2020 et celui de 2019, ce n’était que de 0,7 %, et entre celui de 2018 et celui de 2017, c’était 0, %.

Pour une équipe qui n’avait de cesse de fustiger le poids des charges de personnels lorsqu’elle siégeait dans l’opposition, ils se renient !

Et par quel tour de passe-passe parviennent-ils à réduire d’un million d’euros les charges financières ? Remboursement des emprunts par anticipation ? Ont-ils réussi à en renégocier au point d'une réduction de 2 % des intérêts ? Dans le contexte de difficultés financières, il a été prévu près de 800.000 euros de prélèvement au titre de l’article de la loi SRU. En s'obstinant à refuser des constructions de logements sociaux auxquels ont droit 8 sur 10 de nos foyers, l’État sanctionne et oblige à prévoir 37 % de plus que dans le budget de l’an passé.

Au-delà de l’impact social de cette politique, c’est une belle épine dans le pied qui est infligée à ce budget. Et, puisqu’on en est aux atténuations de produits, n'est-il pas temps de reconnaitre que l'audit en matière d’attribution de compensation de la métropole s'est planté ? Où sont donc les 2 millions d’euros dont la Ville auraient été lésés par la métropole, qui avaient budgété un peu moins d’un million d’euros, tandis que vous-même n’inscrivez que tout juste un peu plus ?

Autre étrangeté des inscriptions budgétaires : le chapitre dédié aux emprunts. Il est prévu environ 7, millions d’euros de nouvel emprunt. Mais il va falloir financer les ,4 millions d’euros de restes à réaliser, qui représentent potentiellement aussi des reports en emprunts.

Comment, dans une telle configuration, comptent-ils poursuivre le désendettement de la commune que les prédécesseurs ont patiemment entrepris ?

Venons-en aux recettes.

On le verra sûrement lors du vote du compte administratif 2021, il en fallu de la chance pour pouvoir boucler le précédent budget, déjà dispendieux, grâce à un accroissement inédit des droits de mutation. Il est prévu cette année plus d’1,2 million supplémentaire de taxe additionnelle. N’est-ce pas trop optimiste ? Pensent-ils sérieusement que l’effet de la pandémie sur les acquisitions immobilières va perdurer ? En revanche beaucoup de chance que l’État ait revalorisé les bases de la fiscalité locale. Ce sont plus d'1 millions d’euros d’impôts supplémentaires, sans avoir réévalué les taux. Qu'ils se préparent à l’expliquer aux contribuables lorsqu’ils vont recevoir leurs avis d’imposition. C’est tout de même très étrange car La Seyne bénéficie manifestement d’une attention particulière de l’État : avec 9 % de produits fiscaux inattendus en plus, notre ville est très largement au-dessus des 3,4 % que M. Macron impose à l’ensemble des contribuables français.

On attend toujours l'aide financière faramineuse du Département et de la Région

S’il est donc une bonne surprise en matière de produits de l’impôt, il n’en est pas de même des subventions espérées "des amis" des collectivités territoriales. Il était naguère annoncé le jackpot grâce aux relations avec le Département où ils ne sont pas moins de trois à siéger dans la majorité et avec la Région dont le premier adjoint est vice-président. Or qu’en est-il ? Sont finalement inscrits que le tiers de ce qui était espéré l’an dernier du Département, soit moins de 400.000 euros, c’est-à-dire ce qui était attribué chaque année au cours du précédent mandat.

Et, pour la Région, c’est 27 % de moins. Pas de quoi pavoiser… En parlant des subventions, justement, quelle surprise de constater dans les autorisations de programme l'esprit visionnaire pluriannuel !

Disposent-ils réellement des notifications des subventions 2023, 2024 et 2025 affiché dans l’AP/CP des constructions et réhabilitations d’écoles pour près de 3,4 millions d’euros ? Et pas de subvention acquise pour le cimetière de Camp Laurent. Et pour cause ! La poursuite de son chantier semble bel et bien compromise. Et pas faute de subvention. Juste qu'aucun investissement n'est prévu. C’est tout de même très étrange pour une équipe qui avait fait de ce programme un sujet majeur de sa campagne électorale...

Il faut par ailleurs expliquer pourquoi les 200.000 euros pour les réalisations obligatoires car contractuelles de l’Agenda d’accessibilité programmée alors que nous sommes astreints à réaliser 6800.000 euros annuels ? Outre le fait que le désintérêt pour les personnes handicapés est navrant, d’autant qu’il en était déjà de même en 2021, comment vont ils s'y prendre lorsque l’État les contraindra à respecter le contrat que la commune a passé avec lui ?

Tout cela atteste des approximations et des effets d’annonce dans lesquels s’inscrit une nouvelle fois le troisième budget soumis à notre conseil municipal. On doit à bon droit se questionner sur la limite de la sincérité de ce nouveau budget.