Rapport d'orientation budgétaire 2021, l'intervention de notre groupe.

Madame le maire,

Un petit point de forme pour commencer. Avec les élus de l’actuelle majorité qui siégeaient dans l’opposition, vous vous offusquiez de la maigreur du dernier rapport d’orientation budgétaire présenté par le précédent maire, c’est-à-dire celui de 2019. Il comportait 28 pages. Vous déploriez qu’elles soient écrites en gros caractères, pas assez détaillées, et ne permettaient pas, selon vous, un échange de fond.

Or voilà que celui qu’on nous présente, qui a exactement la même forme, la même police et la même taille de caractères, les mêmes graphiques, ne compte que… 21 pages. Les faits sont là : vous avez révisé votre analyse et conclu avec nous que ce n’est pas la masse de la forme qui fait la densité du fond. C’est tout à votre honneur d’avoir évolué.

LES CHIFFRES PRÉSENTÉS PAR LA VILLE CONTREDISENT CEUX DE L’AUDIT

Quant au fond, il fait apparaître que, finalement, vos prédécesseurs n’avaient pas si mal fait. Ça contredit tout ce qu’on a pu entendre à grand renfort de communication, tant au cours de votre campagne électorale que depuis votre élection, notamment autour de l’audit que la ville a acheté et qui vous a conduite à pousser des cris d’orfraie.

Les chiffres objectifs que vous présentez aujourd’hui confirment que vos vives critiques n’étaient nullement justifiées. Nous allons le démontrer en opérant des comparaisons.

LA MÉTROPOLE, VRAI PARTENAIRE. QUID DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT ?

Mais, avant toute chose, vous annoncez dans votre introduction que vous comptez sur des « partenaires », en particulier la métropole, pour mettre en œuvre des pans entiers de vos projets.

Et vous avez raison, puisque vos prédécesseurs ont obtenu de l’intercommunalité qu’elle s’engage sur des projets structurants. Nous ne citerons que le programme de rénovation urbaine du centre ancien ou la requalification de la corniche de Tamaris.

Vous avez bien de la chance que M. Falco soit attaché à la continuité républicaine, au-delà des divergences politiques. En effet, vous n’ayez eu de cesse de vilipender TPM depuis des années. Et, M. Guttierez vient d’en faire l’aveu dans Var-matin, le chef varois des Républicains est en désaccord quant à votre alliance contre nature avec la droite extrême et l’extrême-droite. Malgré ce, M. Falco a maintenu pour les Seynois les moyens financiers qu’il s’était engagé auprès de M. Vuillemot à allouer à ces programmes majeurs.

Il sera d’ailleurs intéressant de voir si les autres « partenaires », comme le Département et la Région, passé le temps des financements généreux en vue de votre campagne électorale, comme les palmiers plantés aux frais des Varois sur l’avenue Charles de Gaulle aux Sablettes (et qui empêchent désormais la réalisation d’une piste cyclable), s’impliquent pour La Seyne comme le fait la métropole.

UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT JUMEAU DE CEUX DU MAIRE PRÉCÉDENT

Mais venons-en au fond : le budget strictement communal de 2021.

Vos orientations budgétaires ne diffèrent en rien de celles qui ont prévalu depuis 2010, si ce n’est une inquiétante prise de risque sur quelques points.

Vous indiquez, en reprenant au mot près les termes du maire précédent lors du DOB 2019, que « l’on s’achemine vers un budget primitif en fonctionnement de 98 millions d’euros ».

Pour une équipe qui hurlait naguère au caractère dispendieux du budget de la ville, vous manquez de suite dans les idées. Le budget 2019 s’établissait à… 96 millions d’euros.

DES RECETTES GREVÉES PAR L’AMENDE DE L’ÉTAT POUR MANQUE DE LOGEMENT SOCIAL

Vous comptez sur des dotations d’État à peu près semblables à celles des années précédentes, pour un total d’environ 12 millions d’euros.

C’est une position raisonnable, l’État ne consentant aucun effort en direction des collectivités. Elles sont pourtant en première ligne et doivent supporter des dépenses exceptionnelles avec la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons. Et vous faites bien d’employer le conditionnel pour évoquer 2,5 millions d’euros de dotations du Département et de la Région.

Évoquant les recettes fiscales, vous notez, sans le dénoncer, que les bases fiscales ne sont revalorisées que de 0,2 %. C’est 5 fois moins que les années précédentes, ce qui, selon vous, résulte de la baisse qui sera enregistrée des produits de la fiscalité d’habitation et foncière. C’est pour partie exact.

Mais vous omettez de signaler ici, parce que vous l’évoquez d’une ligne sibylline dans le chapitre des atténuations de charges, que c’est surtout parce que l’État accroît sa réfaction pour non respect de l’obligation légale de disposer de 25 % de logements sociaux que la recette de la fiscalité est à la baisse.

Oh, vous n’y êtes pour rien : c’est la précédente municipalité qui a freiné les droits à construction, donc, malheureusement et par voie de conséquence, celle des logements sociaux. Ça a entraîné une augmentation de l’amende, passant de 440.000 euros à 600.000 euros dans votre budget, voire pire, 800.000 euros, si l’on en croit votre adjoint M. Dupla l’expliquant dans le magazine municipal.

LA VILLE AGGRAVE SES RECETTES ET LA PÉNURIE DE LOGEMENT

Pour l’instant, c’est encore supportable. Mais vous avez du souci à vous faire pour les années à venir si vous vous obstinez à emprunter la voie choisie par certains de nos voisins qui voient aujourd’hui leur réfaction multipliée par 5.

Or c’est cela qui se dessine, avec l’arrêt coûteux de certains programmes écologiquement et fonctionnellement acceptables sur certaines zones ouvertes à l’urbanisation par un maire de droite il y a plus de 30 ans.

Ceux-ci devaient permettre, peu à peu, à La Seyne de combler son retard. Les 3000 familles seynoises qui attendent depuis des années de trouver un toit à loyer accessible apprécieront : non seulement elles continueront à patienter, mais, la ville perdant de plus en plus de recettes, elles risqueront fort de perdre des offres de services publics.

Vous conduisez une politique d’ultra-droite au service d’une petite part de notre population, celle de la classe dominante aisée, alors que plus de 70 % des Seynois sont éligibles au logement social.

HEUREUSEMENT QU’IL Y A LES RECETTES DU CASINO DE JEUX

Heureusement, malgré la baisse importante des recettes de la fiscalité du casino de jeux due au coronavirus, vous espérez bénéficier, après la réouverture, d’environ 1,4 millions de produits de l’activité de cet établissement... contre la réalisation duquel vous vous êtes tant élevée…

Il y a en outre un questionnement quant aux produits des droits de place, que vous prévoyez en augmentation de près de 10 %, alors même que vous avez promis dans votre campagne des gratuités pour les forains, et des exonérations de la taxe locale sur la publicité extérieure...

Tout ceci étant dit (bases fiscales en croissance limitée à 0,2 %, perte de recettes des jeux et du domaine, et réfaction au titre de la loi sur le logement social), il faut expliquer comment vous pouvez envisager une hausse de 1 million d’euros des recettes fiscales, passant de 63 à 64 millions d’euros entre 2020 et 2021.

LES CHIFFRES CONFIRMENT L’INEXACTITUDE DES AFFIRMATIONS DE L’AUDIT

Les charges autres que celles de personnel n’appellent pas de remarque particulière, sinon pour relever que, après avoir tout critiqué du passé, vous vous inscrivez finalement dans la continuité, reprenant en gros les mêmes masses budgétaires, mais prévoyant une hausse sur les charges de fonctionnement des services largement supérieure au taux de l’inflation, puisque le chapitre 011 croîtrait de plus de 5 %, passant de 9,8 millions d’euros en 2020 à 10,3 % en 2021.

Il faut toutefois relever, et les profanes nous pardonneront de l’évoquer car c’est un peu technique, mais ça permet de rétablir des vérités, que votre audit à charge contre votre prédécesseur faisait faussement état d'une sous-évaluation de plus de 2 millions d’euros de l'attribution de compensation à la métropole.

Force est de constater – ce sont vos propres chiffres – qu’elle n'est que de 400.000 euros. Et même moins car, dès début 2020, la métropole a changé la règle et intégré deux éléments non prévus : d’une part ce qu’on a appelé le « sac à dos de l’agent » avec + 4 % de la masse salariale et, d’autre part, les coûts de remplacement du personnel à + 1,5 %. Ces deux points augmentaient naturellement l'attribution de compensation de 270.000 euros.

L’erreur a donc en fait été, même pas de 400.000 euros, mais seulement de 130.000 euros sur un transfert d’environ 14 millions, soit écart de... 0,93 %. On est bien loin des 14 % annoncés par vos auditeurs. Ce sont les chiffres officiels que vous portez à la connaissance du conseil municipal. Nous osons espérer que vous avez demandé des comptes à la société d'audit payée par le contribuable. Faites-vous rembourser le travail bâclé !

FRAIS DE PERSONNEL : TOUT LE CONTRAIRE DE CE QUI A ÉTÉ ANNONCÉ !

Ces « presque détails » mis à part, les prévisions de charges de personnel, en revanche, méritent qu’on les analyse un peu plus finement. Les Seynois ont tous en tête vos envolées des années passées selon lesquelles il y avait pléthore de fonctionnaires communaux, nécessitant une réduction drastique des effectifs.

L’un de vos « coalisés », M. Guttierez, a promis en séance publique du conseil municipal qu’il fallait réduire de 400 le nombre des employés de mairie.

Vous vous êtes délectée des conclusions de l’audit que vous avez acheté en 2020, pointant – il faut le citer – « une situation alarmante, un lourd héritage portant les stigmates de la gestion passée, des dépenses obligatoires très élevées avec notamment un poste de charges de personnel qui représente 70 % des dépenses de fonctionnement ».

C’est une autre affirmation fausse, que vos propres données mettent en lumière : en 2019, un peu moins de 56,3 millions sur 96 millions de budget total, ça représente moins de 59 %, ce qui, il faut le concéder, est plus important que la moyenne nationale, mais très loin des 70 % imaginaires proclamés. Une raison de plus de vous faire rembourser l’audit.

Et donc, vous annoncez aujourd’hui que vous avez « souhaité que, dès la première année de ce mandat, [vous] puissi[ez] clairement affirmer [v]os orientations politiques ». Donc, entre autres, réduire la voilure de l’effectif communal.

Or comment cela se traduit-il budgétairement ?

Les années passées, n’étaient remplacés que les départs à la retraite indispensables. Cela déplaisait à l’équipe précédente, attachée au service public, mais elle était contrainte au frein des dépenses. Il fallait gérer la dette abyssale héritée des années de gestion de la droite. Et le léonin « contrat de Cahors » imposé par l’État aux collectivités contraignait à réaliser des économies. Ce non-remplacement systématique permettait d’économiser quelques centaines de milliers d’euros qui se cumulaient année après année.

Pour 2021, vous prévoyez que les départs à la retraite vont entraîner une baisse de dépenses de personnel d’environ 675.000 euros. Mais les remplacements, auxquels s’ajoutent diverses embauches, comme on l’a vu dans une précédente délibération, génèrent une hausse de plus de 900.000 euros. Rien que par ce différentiel, les charges de personnel s’accroissent de plus de 220.000 euros.

Et ce malgré les non-renouvellements de contrats que vous avez entamés, touchant essentiellement des petits salaires que vous renvoyez à la précarité.

Au total, le coût du personnel en 2021 sera de 1,5 million d’euros supérieur à ce qu’il était en 2019. Drôle de manière d’affirmer vos orientations politiques de réduction des coûts des ressources humaines

Et les chiffres, qui sont aujourd’hui les vôtres, et que nous estimons justes, tout à fait officiels, permettent enfin de rétablir une autre vérité sur ce que vous n’avez cessé de dénoncer faussement au cours de votre campagne électorale, faisant état mensongèrement d'embauches électoralistes abusives dans les derniers temps du mandat de votre prédécesseur.

Comment pouvez-vous les expliquer alors que la hausse des charges de personnel n’est, sur la période considérée, que de 0,8 %, soit bien en deçà du taux du « glissement vieillesse technicité » que vous évaluez vous-même à 1,2 % ? Vous êtes prise les doigts dans le pot de confiture. Une fois de plus, vous avez menti aux Seynois.

Mais passons. Et poursuivons l’analyse du budget.

GESTION DE LA DETTE : DANS LES PAS DE CE QUI ÉTAIT FAIT PAR L’ÉQUIPE PRÉCÉDENTE

Les charges financières, c’est-à-dire les intérêts de l’emprunt, poursuivent leur décrue entamée en 2010. Là encore, les Seynois doivent se rappeler votre indignation lorsque, pour 2019, le maire d’alors a annoncé souscrire 6 millions d’emprunt, vous gardant bien de signaler qu’il en remboursait en parallèle 10 millions d’autres, ce qui diminuait la dette de 4 millions. Et c’était là une année médiocre, puisque l’encours de la dette a été réduit chaque année de 5 à 6 millions d’euros au cours du précédent mandat.

Or que prévoyez-vous pour 2021 ? Un remboursement de 11 millions et une souscription de 8 nouveaux millions, soit une diminution de 3 millions de l’encours de la dette. Même si cette réduction de l’encours est plus modeste, vous vous inscrivez dans la même démarche que vos prédécesseurs. C’est tout à votre honneur de tirer les leçons. La politique-spectacle est finie, vous êtes désormais confrontée aux obligations de la gestion.

Et, justement parce que vous êtes désormais dans l’obligation de la gestion, auriez-vous l’amabilité d’expliquer pourquoi vous prenez le risque d’afficher une diminution de près de 7 % du compte des charges financières ?

Seriez-vous parvenue par la négociation à fixer le taux de l’emprunt souscrit par le prédécesseur de votre prédécesseur auprès de la Société Générale, qui, depuis des années, risque de s’envoler ? Si tel est le cas, vous méritez que La Seyne vous tire son chapeau.

ABSENCE DE PROVISIONS POUR RISQUES : EST-ON CERTAIN QU’IL N’Y A AUCUN DANGER ?

Enfin, vous n’indiquez rien, dans votre rapport d’orientation budgétaire, quant aux provisions. Est-ce à dire que rien n’est budgété, c’est-à-dire que vous n’avez aucune inquiétude sur des demandes éventuelles de dédommagement d’opérateurs tels que ceux de l’Atelier mécanique, ou d’autres dont vous avez choisi d’arrêter les projets ?

Mais, admettons que ces points soient des détails. Vous envisagez donc, globalement, un budget de fonctionnement à peu près identique aux derniers exercices que la précédente municipalité a votés et réalisés, avec néanmoins quelques choix aussi étonnants que douteux que nous avons relevés et surtout un relâchement inquiétant en matière de budget de personnel dont le taux annuel de hausse sera le double de celui constaté entre les deux derniers exercices. Votre cabinet d’audit, si prompt à distribuer les mauvais points, même sans éléments tangibles, ne devrait pas être content de vous, mais la raison prévaut...

INVESTISSEMENT : DES PROJETS NON PRÉVUS AU PROGRAMME, MAIS COÛTEUX

En investissement, par contre, vous choisissez de lâcher les rênes. SI l’on met à part pour effectuer la comparaison le PRU de Berthe car il était largement subventionné, vos prévisions de dépenses doublent par rapport aux derniers budgets. Les coûts d’investissement passent de moins de 10 millions à plus de 20 millions.

Il est d’ailleurs étrange que, ni en projets, ni en autorisations de programme, n’apparaisse aucune opération communale s’inscrivant dans le cadre du NPNRU du centre ancien, qui accroîtrait le budget d’investissement, même si, évidemment, les taux de subventions obtenus par votre prédécesseur sont importants.

Vos choix de réalisations d’équipements sportifs, culturels, ou promotionnels de l’image de la ville, vous appartiennent.

Aucun d’eux ne figure dans les documents de programme que vous avez proposés aux Seynois qui vous ont élus, mais peut-être se sont-ils depuis révélés indispensables. Ils représentent environ 4 millions d’euros. Ce n’est pas rien.

LE GROUPE SCOLAIRE VERNE-MABILY AUX OUBLIETTES ?

En revanche, parmi les autorisations de programme, nous nous étonnons qu’ait disparu le projet de groupe scolaire Amable-Mabily / Jules-Verne, prévu pour une mise en œuvre en 2021 et 2022, pour un montant d’à peu près... 4 millions d’euros. Les bâtiments scolaires font partie des compétences de base d’une commune, sûrement autant qu’un sentier sous-marin ou un espace de promotion de l’image de la ville.

Pensez-vous être de bonne foi lorsque vous écrivez aux parents d’élèves que, du fait de « la gestion catastrophique de [votre] prédécesseur », vous ne pouvez qu’étudier « les possibilités » pour « un projet qui tiendrait compte des possibilités financières de la commune », alors que les crédits nécessaires étaient inscrits parmi les autorisations de programme, y compris au budget 2020 que vous avez vous-même soumis au vote du conseil municipal ?

À moins que vous ne comptiez emboîter le pas de votre mentor six-fournais, et compter sur l’enseignement privé confessionnel pour répondre aux besoins de scolarisation des enfants seynois…

BOIS SACRÉ : UNE PROMESSE DE CAMPAGNE TRÈS COÛTEUSE

Et il est une autre somme de plus de 6 millions d’euros qui, on le suppose, est l’achat à Total du terrain de Bois Sacré. Vous avez déclaré que c’est la seule solution pour éviter que le promoteur y réalise son projet immobilier. Là, vous tenez votre promesse de campagne. Mais vous avez juste omis de signaler à nos concitoyens combien ça allait coûter au budget de la commune.

Bien sûr, entre un emprunt et l’autofinancement que, péniblement, année après année, vos prédécesseurs ont permis de dégager par une gestion rigoureuse de la dette et de l’épargne, vous devriez parvenir à boucler votre budget d’investissement pour 2021.

LE RETOUR DE L’ÉPÉE DE DAMOCLÈS DE LA MISE SOUS TUTELLE DE LA VILLE

Mais vous devez être consciente que, dès 2022, avec un investissement à la hausse exponentielle tel que vous l’avez prévu pour cette année, la capacité de désendettement va se trouver gravement altérée. Il aura fallu plus de 10 ans pour la réduire de 99 à 12 années et, en un exercice budgétaire, vous allez la ramener au niveau où elle était entre 4 et 7 ans en arrière.

C’est d’autant plus inquiétant que vos projets d’investissement n’ont pas vocation à être productifs de revenus et même, pour certains d’entre eux, vont générer des charges de fonctionnement qu’il faudra assumer.

Nous ne voulons pas être des oiseaux de mauvais augure, mais, à ce rythme-là, l’épée de Damoclès de la mise sous tutelle qui pendait au-dessus de la tête de la ville il y a une décennie pourrait bien retrouver sa place effrayante.

FONCTIONNEMENT : LA MAIRE DEVRAIT VOTER CONTRE SON PROPRE BUDGET !

INVESTISSEMENT : DES PERSPECTIVES DANGEREUSES

Ainsi, le budget de fonctionnement que vous nous présenterez, s’il traduit vos orientations budgétaires d’aujourd’hui, sera à peu de chose près le même que ceux que votre prédécesseur a soumis au vote du conseil municipal au cours du dernier mandat.

Nous pourrions donc presque le voter. Et, en toute logique, si vous étiez cohérente, vous devriez le présenter et demander aussitôt aux élus de votre majorité de... voter contre, comme vous l’avez fait jusqu’en 2019.

Mais le budget d’investissement, au-delà même de certains choix d’opérations dont nous ne partageons pas le bien-fondé, représente un danger réel pour les finances communales. S’il est soumis en conformité avec les orientations que vous nous avez présentées, le voter nous sera bien entendu impossible.

En tout état de chose, nous ne doutons pas que, au-delà du conseil municipal, vous n’allez pas manquer d’avoir, comme le faisait chaque année votre prédécesseur, des temps d’échange directs sur les finances communales avec nos concitoyens dans les trois grands quartiers de la ville, au nord, au sud et au centre, lors de réunions publiques, lorsque les circonstances sanitaires le permettront.

Le budget est tout de même le sujet majeur de la gestion communale et les Seynois ont le droit de connaître, de comprendre, et de commenter vos choix.